DIF – Foire aux questions

Qui peut bénéficier du DIF ?

Le DIF est un capital d'heures cumulables, à raison de 20 heures par an au minimum (sauf accord plus bénéfique), sur six ans (soit 120 heures au total). Le DIF constitue une garantie individuelle d'accès à la formation, complétant les obligations collectives de l'entreprise. Il permet à tout employé/cadre souhaitant compléter ses compétences, de bénéficier de formations complémentaires qui n’auraient pas été retenues dans le plan de formation de l’entreprise.

Qui donne l’approbation du DIF ?

L’employeur est le seul à décider pour le DIF, sur proposition de l’employé, la décision étant retournée à l’intéressé sous un mois. Attention, toute proposition restée sans réponse après un mois équivaut à un accord de la direction.

Comment puis-je bénéficier de mes droits ?

• Vérifiez que vos droits à 20 heures de formation sont validés par votre entreprise.
• Vous êtes à l’initiative de la demande de DIF. Vous devez donc adresser une lettre (R/AR préférable) de demande à votre employeur en spécifiant le type de formation souhaité ainsi que le nom de l’organisme de formation (voir modèle de lettre) et les conditions d’inscription.
• La réponse sera faite sous un mois.
• L’employeur n’a pas à justifier son refus.

En cas de désaccord persistant pendant deux années, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF.

Qui finance cette formation et à quelles conditions ?

L’employeur prend en charge cette formation aux conditions habituelles pour son entreprise.

Comment obtenir une convention de stage ?

Celle-ci vous sera fournie automatiquement par Learning Tree.

Est-ce que le DIF peut être financé par les OPCAs ?

Oui.

Si je n’ai pas assez d’heures dans mon DIF pour suivre la formtion qui me convient ?

Si l’employeur est prêt à financer la différence, Learning Tree accepte de facturer séparément le DIF et la formation classique.

Rupture du contrat de travail. Quel sont mes droits ?

En cas de départ à la retraite ou de licenciement pour faute lourde, les heures acquises dans le cadre du DIF sont perdues.

Dans les autres cas de licenciement, le DIF est dû au salarié. L’employé doit faire sa demande de DIF avant la fin de son préavis. L’employeur doit répondre sous un mois. La somme pour cette formation peut être provisionnée par l’employeur.

En cas de démission, la formation doit obligatoirement être débutée avant la fin du préavis.

Selon l'accord du 7 janvier 2009, la portabilité du DIF est applicable à tout salarié dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance-chômage. Le salarié peut alors mobiliser le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF, multiplié par le montant forfaitaire prévu à l'article D. 6332-87 du code du travail.

Que faire si je n'ai pas utilisé mes droits pendant 6 ans ?

Le plafond cumulé est bloqué à son maximum (120 heures), les années suivantes ne créditeront donc pas votre DIF.

Quelle est ma rémunération pendant une formation DIF, si celle-ci est suivie ‘hors du temps de travail’ ?

La rémunération est calculée sur la base des 12 derniers mois de salaire net, payée à 50% au prorata des heures de formation.

Quels sont les principes du contrat de professionnalisation ?

• Une personnalisation des parcours de formation en fonction des connaissances et expériences de chacun.
• Une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou en dehors de l’entreprise, et l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en lien avec la qualification recherchée.
• Le suivi de l’alternance est assuré par un tuteur.
• Une évaluation des compétences et des aptitudes professionnelles acquises.

Ce contrat de professionnalisation permet d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée ou non par un diplôme et/ou une certification.

Quelles formations puis-je suivre dans le cadre de cette nouvelle loi ?

Toutes les formations de Learning Tree sont accessibles aux personnes qui veulent se former dans le cadre du DIF.